Procédures d'appel
Livres,Christophe Lhermitte
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de Christophe Lhermitte
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Broché : 360 pages pagesAuteur : Christophe Lhermitte
Collection : Livres
ISBN-10 : 2247196012
Format : Broché
Le Titre Du Livre : Procédures d'appel
Moyenne des commentaires client : 4.3 étoiles sur 5 2 commentaires client
Nom de fichier : procédures-d-39-appel.pdf
La taille du fichier : 23.47 MB
Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. Ce guide réponds directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence. Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.
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Le processualiste connaîtra l'auteur par ses billets de sa Lettre où la pertinence le mêle à l'originalité non sans l'humour.On regrettera de ne pas retrouver le même ton mais à décharge cet opuscule se veut sorte de manuel ; ce qu'il n'est pas.Alors qu'est-ce ? Un bouquin d'appoint d'abord car il manquait à la matière récente les développements de la patine du temps aux ouvrages parus ; ce que l'auteur ajoute. Édité par Delmas du groupe Dalloz, on verra que Dalloz aura ainsi amélioré son offre sur le sujet (que nous avions commentée pour être en deça de cette Maison et du principal concurrent...) & que Delmas publie un "guide" conforme à sa ligne éditoriale mais ici en nettement mieux... Donc, cette production est utile car elle livre un éclairage qui fait la synthèse entre ce que les avoués connaissaient & ce que la nouvelle procédure d'appel implique.Par contre, ce livre n'est pas suffisant au sens où le non spécialiste ne le trouvera pas exhaustif ; ce qui n'est pas son propos. C'est donc un complément pour y trouver quelques illustrations, des idées, des réflexions.Pour ma part, je regrette de ne pas y trouver la précision de l'absolu détail qu'aime à traite l'auteur dans sa Lettre au sujet d'innombrables questions dans un style lapidaire & précis. Pourquoi ce reproche ? Parce que l'auteur est du calibre à faire un Traité de l'appel !Mais je le lui dit sans regret : Pas dans le style qu'applique désormais Dalloz à tous propos à la manière des grands acteurs qui laminent tous les rôles du répertoire pour les plier à leur personnalité (pour ne plus distinguer Chabert, d'Obélix ou de Napoléon...) ; ce qui appauvri la matière. Le pire exemple étant à mon sens la cassation en matière civile qui sous couverture blanche du père est désormais devenu un catalogue rouge. Cet écueil peut être encore évité maintenant si l'on voit l'exemple du contentieux administratif qui bien que rouge avec la numérotation foisonnante à la mode est un très très bon traité.Voilà Ch. LHERMITTE : voyez ce qu'il faut faire pour un "Petit traité du procès d'appel". Ainsi permettriez-vous à Dalloz d'avoir l'ouvrage de 1800 pages incontournable à votre domaine. Vous pouvez le faire !In fine, "Procédures d'appel" est-il à avoir ? C'est incontestable si la discipline vous intéresse car vous aurez aussi déjà le principal. Mais c'est plus mitigé si ce n'est pas votre préoccupation centrale ou alors seulement pour avoir quelques lumières sur l'appel que vous ne conduisez pas vous-même. Et si votre ambition est de mener avec ce seul précis une procédure devant la cour, il est à penser que vous ne le pourrez pas vraiment...
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